POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Groupe Expertbâtiment Inc. a toujours accordé une grande importance à la protection des informations dont il a la charge. La loi visant à moderniser les dispositions législatives relatives à la protection des données à caractère personnel formalise cette approche en établissant des règles et des procédures régissant la collecte, la conservation et l’utilisation des données à caractère personnel par les organismes privés et publics.

La politique suivante expose les principes adoptés par Groupe Expertbâtiment Inc. (et ses filiales) en matière de protection des données à caractère personnel.

Définitions et champ d’application

La présente politique s’applique à tous les employés de Groupe Expertbâtiment Inc. travaillant sur le territoire de la province de Québec et/ou chargés de collecter des informations relatives à des personnes résidant au Québec ou ayant accès à ces informations.

Toutes les données à caractère personnel relevant de la responsabilité de Groupe Expertbâtiment Inc. sont considérées comme confidentielles, à l’exception des informations qui sont rendues publiques en vertu de la loi.

On entend par « données à caractère personnel » toute information relative à une personne physique permettant d’identifier cette personne, en dehors d’un contexte professionnel, telle que son nom, sa fonction, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone professionnel ou son adresse e-mail professionnelle. Sauf dans des circonstances particulières, les données à caractère personnel ne peuvent être divulguées sans le consentement de la personne concernée.

Les exceptions concernent les situations suivantes :

• lorsque les données sont utilisées à des fins compatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées et que cette utilisation est dans l’intérêt de la personne concernée ;

• lorsque son utilisation est nécessaire pour prévenir ou détecter des fraudes, ou pour évaluer et améliorer les mesures de sécurité et de protection ;

• lorsque leur utilisation est nécessaire pour fournir un produit ou un service demandé.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Groupe Expertbâtiment Inc. utilise et communique les données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la personne concernée a donné son consentement ou si la communication est requise ou autorisée par la loi.

Les informations recueillies par Groupe Expertbâtiment Inc. proviennent de multiples sources, notamment des formulaires de demande électroniques, des appels téléphoniques, des inspections sur place, des photographies de bâtiments, des informations relatives aux paiements et d’autres sources connexes. Ces informations sont recueillies principalement dans le but de fournir les services pour lesquels nous avons été mandatés.

Conformément à la loi visant à moderniser les dispositions législatives relatives à la protection des données à caractère personnel, ces données sont conservées pendant une durée raisonnable, au moins suffisante pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par ailleurs, les exigences en matière d’accréditation, les obligations réglementaires ou les responsabilités professionnelles peuvent imposer la conservation de certaines informations pendant des durées plus longues. Afin de garantir la qualité et l’amélioration continue de nos produits et services, des informations anonymisées peuvent également être conservées à des fins statistiques.

Groupe Expertbâtiment Inc. met tout en œuvre pour optimiser la sécurité de vos données en sécurisant ses serveurs et ses méthodes de transfert d’informations, en formant son personnel et en mettant en place des procédures de gestion de l’information adaptées.

CONSENTEMENT ET ACCESSIBILITÉ

Sous réserve des lois et réglementations applicables, vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données à caractère personnel afin de les consulter ou de les corriger, à condition que ces modifications restent compatibles avec les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Si des renseignements confidentiels doivent être transférés hors du Québec, ils feront l’objet d’une analyse d’impact sur la vie privée (AIP), conformément aux recommandations de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Tous les partenaires et sous-traitants de Groupe Expertbâtiment Inc. sont également tenus de se conformer à la loi visant à moderniser les dispositions législatives relatives à la protection des données à caractère personnel. Nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des entreprises, organisations ou particuliers extérieurs à Groupe Expertbâtiment Inc., sauf aux fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’y accéder aux fins décrites dans la présente politique et uniquement dans les limites de celle-ci.

Veuillez noter que certaines informations peuvent être stockées physiquement sur des serveurs cloud sécurisés situés hors du Canada. L’accès à ces informations est contrôlé et réservé au personnel autorisé de Groupe Expertbâtiment Inc.

À des fins réglementaires, pour fournir les services demandés ou pour participer à des programmes gouvernementaux, certaines informations peuvent être communiquées à des organismes publics ou à des organismes privés habilités.

De manière générale, les clients qui sollicitent les services de Groupe Expertbâtiment Inc. et fournissent des informations confidentielles sont réputés avoir consenti à l’utilisation de ces informations aux fins de la prestation des services demandés. Ces informations seront conservées puis détruites conformément aux procédures établies dans la présente Politique de confidentialité. En cas de modification de la durée de conservation ou de l’utilisation prévue des informations, le consentement initial ne sera plus considéré comme valable.

Toute personne peut retirer son consentement à tout moment. Toutefois, cela pourrait avoir une incidence sur notre capacité à fournir les services demandés.

COOKIES ET SERVICES WEB

Groupe Expertbâtiment Inc. peut utiliser des cookies, des balises web, des pixels de suivi, des fichiers journaux ou d’autres technologies pour collecter certaines informations à caractère personnel concernant les visiteurs de nos sites web, ainsi que les destinataires de nos lettres d’information, invitations et autres communications.

Les cookies sont des éléments d’information transmis par un serveur web à un navigateur lors de la consultation d’un site web, qui permettent d’identifier de manière unique la session de navigation en cours. Les informations collectées peuvent inclure votre adresse IP (Internet Protocol), le type et la version de votre navigateur, les pages que vous consultez sur notre site web, la date et l’heure de votre visite, la durée de votre visite, ainsi que d’autres statistiques d’utilisation.

CONFORMITÉ ET DEMANDES D’INFORMATIONS

Le responsable de la protection de la vie privée est chargé de veiller au respect et à la mise en œuvre de la loi sur la protection de la vie privée dans le secteur privé. Il est également chargé de veiller à l’application de la présente politique et de procéder à des examens périodiques.

POUR TOUTE QUESTION OU POUR PLUS D’INFORMATIONS

Responsable de la protection des données : Christian L. Jacob

E-mail : Renseignements@expertbatiment.ca