POLITIQUE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Le Groupe Expertbâtiment inc. accorde depuis toujours une grande importance à la protection des renseignements qui sont sous sa responsabilité. La Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels vient standardiser cette approche en définissant les règles et procédures d’acquisition, de conservation et d’utilisation des données personnelles par les organismes privés et publics.
La politique qui suit précise les principes du Groupe Expertbâtiment inc. (et ses filiales) en matière de protection des renseignements personnels.
Définition et champs d’application
La politique s’applique à tous les employés du Groupe Expertbâtiment inc. travaillant sur le territoire de la province de Québec et/ou responsable de la collecte ou ayant accès aux données concernant des personnes résident sur ce territoire.
Tous renseignements personnels sous la responsabilité du Groupe Expertbâtiment inc. sont considérés comme confidentiels à l’exception des renseignements ayant un caractère public au sens de la loi.
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier autre que dans un contexte professionnel comme le seraient son nom, sa fonction, ses adresse et numéro de téléphone au travail et son adresse de courrier électronique professionnel. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.
Parmi les exceptions figures les cas suivants :
lorsque leur utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis et qu’elle sert la personne concernée;
lorsque leur utilisation est nécessaire à la prévention ou à la détection d’une fraude, ou à l’évaluation et à l’amélioration de mesures de protection et de sécurité;
lorsque leur utilisation est nécessaire à la fourniture d’un produit ou à la prestation d’un service demandé.
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES
Groupe Expertbâtiment inc. n’utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet.
Les données recueillis par Expertbâtiment inc. ont de multiple sources (formulaires de demande électronique, appels téléphoniques, relevés terrains, prise de photos du bâtiment, données de paiement, etc.). Ces informations ont pour but premier de délivrer le service pour lequel nous avons été mandaté.
Conformément à la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, les renseignements sont conservés dans un délai raisonnable permettant minimalement de rencontrer les fins pour lesquelles ils ont été collectés.
Aussi, en vertu de règles d’accréditation, de conformité gouvernementale ou de responsabilités professionnelles, certains renseignements pourraient être conservés plus longtemps. De plus, dans le but d’assurer la qualité et l’amélioration de nos produits et services, des données dépersonnalisées pourraient être conservées pour fins statistiques.
Le Groupe Expertbâtiment inc. déploie tous les efforts nécessaires afin de maximiser la sécurité de vos données par la sécurisation de nos serveurs et de nos modes de transfert d’information, par la formation de notre personnel et par la mise en œuvre de nos procédures de gestion de l’information.
DÉCLARATION DE CONSENTEMENT ET ACCESSIBILITÉ
Sous réserve des lois et règlements, vous pouvez exiger l’accès à vos données personnelles à tout moment pour fins de consultation ou encore pour modification (si compatible avec les fins pour lesquelles les renseignements sont destinés).
Si des renseignements confidentiels doivent être partagés hors Québec, ceux-ci seront soumis à une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) selon les recommandations de la Commission sur l’accès à l’information du Québec.
Tous les éventuels partenaires ou sous-traitants d’Expertbâtiment sont également soumis à la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Groupe Expertbâtiment inc., à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci. À noter que certaines données peuvent toutefois être physiquement conservées sur des serveurs infonuagiques sécurisés hors du pays. L’accès à ces données est monitoré et limité au personnel autorisé du Groupe Expertbâtiment inc.
Pour des fins réglementaires, de délivrance du service demandé ou de participation à des programmes gouvernementaux, certaines informations peuvent être transmises à différents intervenants gouvernementaux ou privés.
De manière générale, la clientèle faisant une demande de service auprès des entreprises de Groupe Expertbâtiment inc. en transmettant des données confidentielles sera réputée avoir donné son consentement d’utilisation de données aux fins de délivrance du service demandé. Les données seront conservées et détruites par la suite selon les modalités des procédures internes de la politique sur le respect de la vie privée. Si, pour une raison ou une autre la durée de conservation ou les fins d’utilisation devaient changer, le consentement ne sera plus considéré comme valable.
À noter que toute personne peut retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait pourrait toutefois avoir un effet sur notre capacité à délivrer le service demandé.
« COOKIES » ET SERVICES WEB
Le Groupe Expertbâtiment inc. peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
CONFORMITÉ ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Le responsable de la protection des renseignements personnels a pour fonction d’assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi sur le secteur privé. Il doit en outre, s’assurer de l’application de la Politique et de sa révision périodique.
POUR TOUTE QUESTION OU RENSEIGNEMENT SUPPLÉMENTAIRE :
Responsable : Christian L. Jacob
Renseignements@expertbatiment.ca